CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le site www.ohdislemoi.com (ci-après dénommé le « Site Oh dis le moi ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est le seul site officiel de vente des produits de la marque Oh dis le moi et Oh dis le moi Joaillerie.

La société Oh dis le moi SARL est inscrite au registre du commerce à Paris sous le numéro  Siret : 482 024 221 00012
Son siège social est situé  231, rue Saint-Honoré - 75001 PARIS et son adresse de courrier électronique est contact@ohdislemoi.com
L'adresse postale de l’Atelier Boutique Oh dis le moi  est :  8, rue de Nevers – 75006 PARIS

 

 

OBJET


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le marque Oh dis le moi© à toute personne qui visite et commande sur le site de vente en ligne www.ohdislemoi.com

En navigant sur le site et préalablement à toute commande, vous vous engagez à prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes dispositions dans leur intégralité.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de "signature numérique".

 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour à tout moment par la société Ohdislemoi.

 

 

LES PRODUITS 

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tels qu'ils sont visibles sur le Site Oh dis le moi et dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou changements sur certains modèles peuvent survenir à titre exceptionnel et la société Ohdislemoi ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable.

Dans l’éventualité de la commande d’un produit indisponible, (simultanéités de commandes, erreur de stock, etc…) nous vous informerons par téléphone ou email de cette indisponibilité et vous proposerons un autre article en remplacement ou le remboursement de votre commande.

La société Ohdislemoi n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits.

Les photographies associées aux bijoux proposés sur le site sont non contractuelles et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.

Pour tout renseignement complémentaire sur les produits Ohdislemoi, nous vous engageons à contacter  l’atelier bijoux Ohdislemoi par téléphone au 33+1 46 34 15 69 ou à nous adresser vos questions par email à : contact@ohdislemoi.com

 

 

 

 

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le Client certifie l’exactitude des renseignements transmis et est responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets,   Oh dis le moi SARL ne pourra être en mesure de traiter et/ou de livrer votre commande.  Nous vous invitons à nous fournir un numéro de téléphone portable lors de votre commande afin de pouvoir vous contacter pour toute question utile.

Le montant total de votre commande est indiqué à la fin du processus de votre commande et avant votre acceptation de celle-ci.

Le traitement de la commande interviendra après la validation de votre paiement.

La commande est confirmée par e-mail ou par tout autre moyen.

 

PRIX

Les prix de vente de nos produits s’entendent en euro toutes taxes comprises et hors frais de port. Le taux de T.V.A (taxe sur la valeur ajoutée) applicable au jour de la commande sur le site marchand Oh dis le moi est le taux  en vigueur en France au moment de la vente. Tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur www.ohdislemoi.com. Oh dis le moi SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client.

 

 

MODALITÉS DE REGLEMENTS

 

Les produits commandés sont à régler avant expédition par les moyens de paiements mis en place sur le site Oh dis le moi.

Le règlement de la commande s'effectue exclusivement par les moyens de paiement annoncées comme acceptés au jour de la commande : Cartes bancaires (Visa, MasterCard) Paypal et par Chèque bancaire d’une banque située sur le territoire français, à l’ordre de la société Oh dis le moi.

 

Les commandes ne pourront être exécutées que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par tous moyens choisis à la discrétion d’Ohdislemoi SARL.

Le Client s’interdit de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.).

Le client garantit à la société Oh dis le moi qu’il est le titulaire de la carte bancaire ou du chèque bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à encaisser ou sur le chèque bancaire à débiter est bien le sien.

Tout produit commandé par chèque bancaire ne sera expédié qu’après que le compte bancaire de la société Oh dis le moi ait été crédité.

 

RESERVE DE PROPRIETE 

Les produits commandés demeurent la propriété d’Oh dis le moi jusqu'au complet encaissement du prix par La société Oh dis le moi.

 

 

LIVRAISONS 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

A titre informatif, les délais moyens de livraison varient selon vos choix et la destination de votre commande. (Voir les conditions de livraisons et délais)

Pour la livraison dans certains pays  des droits de douanes ou autres taxes locales peuvent être exigés, lesquels sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de vos autorités locales préalablement à la Commande.

Sans indication particulière, l’adresse de livraison sera l’adresse communiquée lors de l’inscription.  

RETOURS ECHANGES
 

Tous les produits partent vérifiés de notre atelier, en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur (ou au transporteur) un paquet défectueux  (colis écrasé, ouvert, avec une ouverture, etc..) et le cas échéant de refuser le dit colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais après retour du colis défectueux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités du produit identique, nous vous proposerons un autre article en remplacement ou le remboursement de votre commande.

L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, Ohdislemoi SARL contacte le transporteur ou la Poste pour diligenter une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.


Ohdislemoi SARL décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, modèle endommagé, etc.). Pour la France, nous vous recommandons d'effectuer votre retour de produits via le service de la Poste française Colissimo Recommandé avec assurance.

Pour les autres pays, nous vous conseillons d'utiliser le même type de service proposé localement.

La société Oh dis le moi a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à l’atelier bijoux d’Ohdislemoi.

La société Oh dis le moi ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que le client souhaite retourner à la société Ohdislemoi, dans la mesure où les risques du transport que le client choisit et qu’il initie repose sur lui seul.

 

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : Oh dis le moi, 8 rue de Nevers 75006 Paris

 

 

 

SERVICE APRES VENTE 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

La durée de garantie d’un produit acheté est d’un an (1 an), période pendant laquelle nous prenons en charge gratuitement l’intégralité des réparations, dans la mesure où elles sont liées à une utilisation normale et conforme du produit. Si nous constatons que le produit a été endommagé de manière abusive, un coût additionnel  peut être facturé au client, coût qui lui sera précisé avant toute réparation et qui devra faire l’objet d’un bon pour acceptation de la part du client.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Oh dis le moi.

 

Au delà d’un an, toute réparation sera payante.

Un devis sera adressé au client, et aucune réparation ne pourra intervenir sans la confirmation par écrit du bon pour acception du devis par le client.

 

DROIT DE RETRACTATION 

 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d’Oh dis le moi. Le produit devra être retourné à l’adresse d’Oh dis le moi, au 8 rue de Nevers 75 006 Paris France.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Oh dis le moi fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. (trente jours).

Formulaire de rétractation :

Nous vous remercions de compléter ce formulaire de rétractation si et seulement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation votre contrat :

A l’attention de SARL Ohdislemoi

8 rue de Nevers - 75006 Paris

Par la présente, je vous informe de ma rétractation du contrat concernant la vente du produit dont la référence est :………………………………

N° de commande…………

Commande reçue le………………

Nom et prénom du client :…………….

Adresse du client :…………..

Fait le…………….à …………………

(Signature du client si le formulaire est renvoyé par voie postale)


 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

Conformément aux lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site internet et tous les éléments, marques, concepts, dessins et modèles, toutes les créations de bijoux, les collections, toutes les photographies, visuels, textes, illustrations, logos, animations, films, et de manière générale, tous éléments, animés ou non, sonores ou non, graphiques ou autres le composant, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Oh dis le moi, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction, totale ou partielle, ou modification ou utilisation, modification ou utilisation, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Oh dis le moi, sont strictement interdites. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Oh dis le moi.

Ni le Site internet Ohdislemoi(en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques Oh dis le moi© et Oh dis le moi Joaillerie© ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de la société Oh dis le moi. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon. 

 

La société Ohdislemoi se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

LIENS

La création de lien hypertexte vers le site www.ohdislemoi.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société Ohdislemoi. La société Ohdislemoi décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés par un lien hypertexte à son site. 

 

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

 

 

NON VALIDATION PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Oh dis le moi pour obtenir une solution amiable.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’Oh dis le moi d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez éventuellement communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITES 

La société Ohdislemoi ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis du client ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de l’utilisation du site www.ohdislemoi.com ou de l’incapacité du client à l'utiliser, même si la société Ohdislemoi a été informée de la possibilité de ces dommages.

 

ABSENCE DE GARANTIE 

La société Ohdislemoi ne peut garantir et affirmer :

- que le site Internet www.ohdislemoi.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le site www.ohdislemoi.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site www.ohdislemoi.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, La société Ohdislemoi ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.ohdislemoi.com et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". La société Ohdislemoi exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site www.ohdislemoi.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

 

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site vendeur www.oh dis le moi.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente d’Oh dis le moi.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) ne pourra faire l’objet d’une indemnité financière supérieure au montant des produits commandés, frais de livraisons inclus.

Les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu'en cas d'échec de la médiation.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Oh dis le moi.

Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Oh dis le moi.

8 rue de Nevers 75006 Paris 

01 46 34 15 69 

contact@ohdislemoi.com

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